Après qu’elle ait été adoptée par la Commission des affaires sociales du Sénat le 10 Octobre dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants. Elle concerne entre autres le Congé de Proche Aidant Congé qui permet à un salarié de suspendre temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche dépendant du fait de son handicap ou de son avancée en âge.
Pour prendre connaissance en détail des 6 articles de cette proposition de loi : voir le site de l’UNAF .

Il est notamment proposé :

  • de diminuer la condition d’une année d’ancienneté dans l’entreprise pour bénéficier du Congé de Proche Aidant à 6 mois d’ancienneté;
  • de porter le plafond de durée de ce congé, renouvellement compris, actuellement de 1 an sur l’ensemble de la carrière professionnelle de l’aidant à 3 ans;
  • d’instaurer une indemnité de proche aidant, ouverte aux bénéficiaires de ce congé sur le modèle de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP);
  • de prévoir une majoration de durée d’assurance sociale pour tout aidant assuré social accompagnant une personne atteinte d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité
  • etc.

Cette proposition de loi intitulée « Favoriser la reconnaissance des proches aidants » doit être examinée par l’Assemblée Nationale en décembre 2018.

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