Les aides financières à l aménagement du domicile

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Présentation

L’aidant d’une personne âgée dépendante ou handicapée (enfant ou adulte), peut constater que le logement de son proche ou le sien, s’il l’accueille à son domicile, n’est pas ou plus adapté.

Afin de prévenir et limiter les risques comme ceux de chutes, d’assurer la sécurité de la personne aidée, il est possible d’adapter le logement à la perte d’autonomie de la personne aidée par des transformations ou des améliorations : élargissement des portes extérieures ou intérieures, suppression de marches ou de seuils, construction d’une rampe d’accès, suppression de cloisons, aménagement et équipement de la cuisine, salle de bain et toilettes, amélioration des revêtements de sols, installation de mains courantes et barres d’appui, modification des volets etc.

Toutefois ces travaux ont un coût qui peut s’avérer important, aussi différentes aides au financement existent. Certaines aides vont dépendre de droits auxquels peut avoir accès la personne aidée et notamment de l’APA (Aide Personnalisée à l’Autonomie) ou de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap).

Des guides existent pour aider les personnes (propriétaires ou locataires) à s’orienter dans la recherche de financements, tel que celui proposé par la ville d’Angers. Pour y accéder cliquer ici.

Pour les personnes âgées dépendantes : le financement dans le cadre de l’APA

L’APA peut permettre de financer des dépenses pour que la personne aidée, âgée et dépendante soit plus autonome et pour favoriser son maintien à domicile.

Cela concerne aussi bien des dispositifs techniques (tel que la téléassistance), que l’aménagement et la sécurisation du logement où vit la personne aidée (que ce soit le sien ou celui de l’aidant familial qui l’héberge).

Selon l’évaluation de la perte d’autonomie réalisée par l’équipe médico-sociale (médecin, infirmier(ère), ou travailleur social), les aménagements nécessaires sont alors inscrits dans le Plan d’Aide ainsi que le montant de leur prise en charge financière accordée. Ce montant dépend du classement de la perte d’autonomie (classement GIR) et des ressources dont dispose la personne ou le foyer.

Pour savoir qui peut bénéficier de l’APA et quelle est la démarche à faire pour en bénéficier voir la rubrique APA sur ce site.

Qui contacter pour en savoir plus ?

Le CLIC (le Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique pour les personnes de plus de 60 ans et leur entourage) le plus proche de son domicile.

Un CLIC est un guichet d’accueil unique qui intervient sur une ou plusieurs villes (ou petites communes) et qui propose une écoute, une information, des conseils, un soutien auprès des personnes de plus de 60 ans ainsi que des aidants.

Pour en savoir plus sur les missions des CLIC et trouver leurs coordonnées : voir le site de la MDA 

Pour les personnes handicapées (adultes ou enfants) : le financement dans le cadre de la PCH La PCH, aide financière destinée à financer les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes handicapée, peut comprendre des aides liées à l’aménagement du logement. Si le logement concerné n’est pas le domicile de la personne aidée, la personne l’hébergeant doit être :

  • un ascendant (parents, grands-parents), descendant (enfants, petits-enfants), ou collatéral jusqu’au 4ème degré (frères/soeurs, oncles/tantes, cousins/cousines, …) de la personne aidée,
  • un ascendant (parents, grands-parents), descendant (enfants, petits-enfants), ou collatéral jusqu’au 4ème degré (frères/soeurs, oncles/tantes, cousins/cousines, …) du conjoint, concubin ou partenaire de PACS de la personne aidée.

Selon l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale de l’Autonomie (MDA) faite au domicile, les frais d’adaptation et d’accessibilité du logement en faveur du maintien ou de l’amélioration de l’autonomie de la personne handicapée sont pris en compte et inscrits dans le Plan Personnalisé de Compensation. Les aménagements du logement pris en compte doivent permettre à la personne aidée :

  • de circuler,
  • d’utiliser les équipements de la vie courante,
  • de se repérer et de communiquer, sans difficulté et en toute sécurité,
  • mais aussi de faciliter l’action des intervenants à domicile y compris les aidants familiaux.

Ils peuvent concerner les pièces ordinaires du logement : chambre, salle d’eau et toilettes, cuisine, séjour mais aussi d’autres pièces destinées à l’exercice d’une activité professionnelle ou de loisir ou encore utilisées par la personne handicapée pour assurer l’éducation et la surveillance de ses enfants. En cas d’hospitalisation ou d’hébergement dans un établissement social ou médico-social de la personne handicapée, les frais pour l’aménagement du domicile sont pris en compte si :

  • L’adulte handicapé occupe son logement ou est hébergé par un proche au moins 30 jours par an.
  • L’enfant handicapé ouvre droit au versement de l’AEEH.

L’aide financière est accordée pour une période de 10 ans. Pour en connaitre les plafonds cliquer ici. Pour savoir qui peut bénéficier de la PCH et quelle démarche faire pour en bénéficier voir la rubrique PCH enfant et PCH adulte sur ce site.

Qui contacter pour en savoir plus?

  • La MDA, Maison Départementale de l’Autonomie, 6 rue Jean Lecuit, 49 000 Angers. Tél : 0800 49 00 49 (N°vert, appel gratuit). La MDA est un lieu d’accueil départemental unique pour les personnes handicapées, les personnes âgées et leur entourage. Elle propose une écoute, une information, un accompagnement sur tous les aspects de leur vie quotidienne, en fonction du projet de vie (scolarisation, orientation vers un établissement ou un service adapté, accès à une formation, à l’emploi..). Elle est chargée de l’évaluation des besoins, de l’attribution des prestations, des aides et des orientations, pour contribuer au maintien de l’autonomie. Pour en savoir plus sur les missions et le fonctionnement de la MDA, cliquez ici.

Les aides de l’ANAH

L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) peut apporter des renseignements sur les possibilités d’aides et subventions pour l’amélioration de l’habitat. Elle peut notamment attribuer sous certaines conditions, des subventions pour améliorer le confort dans l’habitat privé et en particulier favoriser l’adaptation des logements des propriétaires privés occupants.

« L’aide financière Habiter facile permet de financer en partie des travaux d’adaptation nécessaires pour vivre plus longtemps chez soi ou faciliter l’usage et améliorer l’accessibilité dans le logement » :  « Il s’agit de travaux qui (…) facilitent la vie au quotidien. Par exemple le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied ou l’installation d’un monte-escalier électrique. » ou encore « de travaux qui permettent de rendre chaque pièce simple d’utilisation et accessible quelque soit le handicap. Par exemple, pour les personnes en fauteuil, l’élargissement des portes ou la construction d’une rampe d’accès au logement. » « Grâce à l’aide financière Habiter facile, l’ANAH peut financer jusqu’à la moitié des travaux et accompagner toutes les étapes du projet. » (Source site ANAH : www.anah.fr )

Des conditions de ressources ainsi que montants minimum et maximum de coût de travaux existent entre autres conditions. La vérification de l’éligibilité et la demande peuvent se faire en ligne sur le site www.monprojet.anah.gouv.fr
Pour en savoir plus, contactez l’ANAH-Délégation locale du Maine et Loire, DDE-Cité administrative, 15 Bis rue Dupetit Thouars 49047 ANGERS Cedex 01; Tél : 02 41 86 65 00. Voir également le guide « Mon chez moi évolue avec moi »

Les aides des caisses de retraite Des caisses de retraite principales et/ou complémentaires peuvent aider à financer des adaptations du logement sous la forme de subventions ou de prêts à caractère social. Ces aides sont attribuées sous conditions de ressources et dans la limite d’enveloppes financières.
Pour en savoir plus, prendre contact avec le service action sanitaire et sociale de la caisse de retraite dont dépend la personne âgée de plus de 60 ans. Quelques adresses :

  • La CARSAT pour les aides relatives à la protection sociale et à la retraite : Accueil du site d’Angers, 32 rue Louis Gain, 49 000 Angers / Accueil du site de Cholet : 2 rue St Eloi, 49328 Cholet, Cedex. Pour contacter le service social de la CARSAT, cliquez ici. Tél : 02 41 72 49 50 ou 3646.
    Pour en savoir plus sur l’action sociale de la CARSAT en faveur de l’adaptation du logement, cliquez ici. Pour accéder au formulaire Demande d’aide pour bien vieillir chez soi.
  • La MSA pour les aides relatives à la protection sociale et à la santé des agriculteurs et du monde rural : MSA 49, 3 rue Charles Lacretelle 49 070 Beaucouzé.  Pour voir la liste des points d’accueil de la MSA, le site MSA .
  • Des caisses de protection sociale et de retraite des régimes spéciaux
  • Des caisses de retraite complémentaires AGIRC-ARRCO voir le site et des organismes de prévoyance (Malakoff-Méderic Humanis, Pro-BTP, …).

D’autres possibilités d’aides financières Par ailleurs, des organismes sociaux tels que la CAF peuvent octroyer des prêts à l’amélioration de l’habitat à leurs allocataires.
Pour en savoir plus voir le site de la CAF ou pour prendre contact :

  • La CAF de Maine et Loire pour les aides liées à la famille : 32 rue Louis Gain, 49009 Angers cedex 1/ 44 rue du Paradis, 49321 Cholet /5 rue Beaurepaire, 49400 Saumur,Tél : 0810 25 49 30. Pour voir la liste de tous les points d’accueil de la CAF, cliquer ici.

Union Départementale des Associations Familiales de Maine et Loire – 4 avenue Patton – 49003 ANGERS Cedex 01
Nous contacter : 02 41 360 444 – aidants49@udaf49.fr – Site internet : www.udaf49.fr
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