Réduire ou aménager son temps de travail

• Un salarié, du secteur privé, peut demander de réduire son temps de travail, sous la forme d'une ou plusieurs périodes non travaillées d'au moins une semaine, en raison des besoins de sa vie familiale. L'employeur peut refuser si cela se justifie par des raisons objectives liées aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise.

En cas d'accord, un avenant au contrat de travail initial est nécessaire pour préciser les périodes travaillées et/ou non travaillées. Si ces dernières sont modifiées, cela donne lieu à un nouvel avenant. Les changements se font avec l'accord obligatoire du salarié. L'avenant au contrat de travail peut prévoir un lissage de la rémunération sur l'année (calcul de la rémunération mensualisée indépendant de l'horaire effectif du mois). Pendant les semaines travaillées, le salarié doit travailler à temps complet et non à temps partiel.

• Un fonctionnaire titulaire peut se voir accorder de plein droit la réduction de son temps de travail pour donner des soins à un proche notamment. Le service à temps partiel peut se traduire par une réduction du temps de travail quotidien, hebdomadaire, ou annuel (périodes travaillées et non travaillées réparties sur l'année).

L'autorisation est accordée par période de 6 mois à un an, renouvelable tacitement jusqu'à 3 ans maximum. Au-delà, une nouvelle demande doit être faite. En cas d'annualisation de la réduction du temps partiel, il y a lissage de la rémunération sur l'année. Par ailleurs, un aidant familial, salarié ou fonctionnaire titulaire peut solliciter auprès de son employeur, un congé de proche aidant et au lieu d'en bénéficier en continu, demander à ce qu'il soit transformé en période de travail à temps partiel.

Il s'agit de la mise en œuvre d'horaires flexibles, à la carte ou variables.
Le salarié ou fonctionnaire doit en faire la demande préalable à l'employeur qui peut déroger à l'horaire collectif de travail et pratiquer des horaires individualisés après obtention de l'accord du CSE ou s'il n'y en a pas, des délégués du personnel. L'inspecteur du travail ou le fonctionnaire de contrôle doivent par ailleurs être informés préalablement.
En cas d'absence de représentants du personnel, c'est l'inspecteur du travail qui doit recueillir l'accord du personnel avant de valider la pratique d'horaires individualisés.

Contrairement à d’autres situations de salariés demandeurs d’horaires individualisés, l'employeur ne peut pas s'opposer à cette demande dans le cas des salariés aidants familiaux comme pour les salariés handicapés.

La personne aidant familial peut choisir ses horaires d'arrivée et de départ à l'intérieur de plages horaires déterminées par l'employeur (plages fixes, plages mobiles) sous réserve, généralement, qu'un certain nombre d'heures de travail soit accompli.

Les horaires individualisés peuvent entraîner des reports d'heures (crédits d'heures) d'une semaine sur une autre (dans une certaine limite légale) et ses heures ne sont alors ni comptées ni payées comme des heures supplémentaires si elles "résultent d'un libre choix du salarié".